Historique
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L’arrêt du 1er octobre 2026 précise la preuve requise pour lever l’opposition à une usucapion
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La prescription acquisitive immobilière, ou usucapion, permet d’acquérir la propriété d’un bien par l’effet d’une possession prolongée, indépendamment de tou... -
Comment le praticien peut-il sécuriser la vente d’un terrain issu d’une division parcellaire ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La création de plusieurs parcelles à partir d’un même terrain peut servir une construction, une transmission familiale ou la vente d’un terrain à bâtir. Cett...